Gestionnaires d’un ERP ou d’un IGH (Immeuble de Grande Hauteur), vous êtes soumis aux passages des commissions de sécurité. Celles-ci nécessitent une préparation et un suivi attentif. Pas d’affolement ! À la fin de cet article, les commissions de sécurité n’auront plus de secrets pour vous 😊.
Qu’est-ce que la commission de sécurité ?
La commission de sécurité est destinée à assurer le respect des règles de sécurité connexes aux risques d’incendie. En outre, elle effectue la vérification et le suivi de différents points de contrôle :
- La sécurité des infrastructures et des installations techniques (ascenseur, installation électrique, gaz, etc.)
- La conformité à la réglementation
- Le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité
- La formation et le comportement du personnel en mise en situation
Quand et où intervient la commission de sécurité ?
À ce jour, vous pouvez être confronté au passage de la commission dans 4 situations différentes :
A l’ouverture de votre établissement ou après 10 mois de fermeture
Afin d’autoriser l’ouverture d’un ERP, celui-ci doit être examiné pour valider le respect de la règlementation. De ce fait, vous devez solliciter au minimum 1 mois avant l’ouverture le passage de la commission. De plus, le responsable de l’ERP ou son représentant doit être présent lors du passage. À la suite de la visite, un avis favorable ou défavorable sera émis sur le compte rendu et l’ouverture de l’établissement sera autorisée ou non.
Lors de contrôles périodiques
Le passage de la commission est effectué de façon périodique pour des contrôles. Selon le type d’établissement, ERP de type 1 à 4, la fréquence peut varier tous les 3 à 5 ans. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter le classement des catégories ERP
De façon imprévue
La commission peut également se présenter de manière imprévue. Par exemple, à la suite d’un signalement usager via une lettre de demande de passage de la commission de sécurité.
Préparer la commission de sécurité
La préparation de la commission de sécurité s’effectue environ 2 à 3 mois avant la date anniversaire. Cela vous laisse le temps de corriger d’éventuels manquements ou dysfonctionnements.
Pour bien préparer le passage, s’assurer :
- Du bon fonctionnement des installations techniques et de sécurité (alarmes, extincteurs, blocs autonomes de sécurité, etc.)
- De la réalisation des travaux prescrits lors de la précédente visite
- De la levée des réserves contenues dans les rapports d’organismes agréés
- De la bonne tenue du registre de sécurité indiquant les passages des entreprises responsables des installations
- De disposer des rapports de bureau de contrôle et des comptes-rendus de passage des entreprises de maintenance
- De réaliser par anticipation les tests de la commission pour vérifier la conformité
Réaliser la commission de sécurité
Le jour de la visite, prévoir :
- La présence d’une personne qualifiée pour réaliser les essais demandés par la commission
- Un stock de fournitures de rechange (lampes, fusibles, etc.)
- Un registre de sécurité mettant à disposition les procès-verbaux, rapports de vérification et autres documents relatifs à la sécurité de votre bâtiment
Suite à cette visite, un avis favorable ou défavorable est émis par la commission. Mais comment est-il décidé ? C’est très simple ! Votre dossier sera soumis au vote par le président de la commission. Les membres débattent puis votent et l’avis est émis à la majorité des voix. En cas d’égalité, c’est la voix du président qui tranche.
Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez toujours aller voir notre article sur les conseils d’un pompier pour une commission de sécurité réussie
Avis défavorable, comment ça se passe ?
Étant donné que le procès-verbal de la commission de sécurité n’est qu’à vocation consultative, c’est le maire qui va ensuite décider de la suite. En effet, la fermeture de l’établissement n’est en aucun cas la seule finalité ! Au contraire, en cas de constatation de non-conformité aux règlementations, le maire peut fixer un délai de mise en conformité. Ça vous laisse le temps de retomber tranquillement sur vos pattes et d’agir !
Cependant, si jamais la non-conformité constatée peut nuire gravement à la sécurité du public accueilli, le maire est en capacité de prendre toutes les mesures qu’il estime nécessaires (mise en demeure de réalisation de travaux, fermeture d’une partie ou de tout l’établissement…). Mais pas de panique, il faut que l’urgence soit réellement établie et que l’exécution d’office ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentales de l’exploitant.
Après la commission de sécurité
Après le passage de la commission, il est important de déjà préparer la suite.
Tout d’abord, il est important de penser à conserver vos documents en lieux sûrs :
- Archiver le procès-verbal
- Archiver l’ensemble des documents relatifs à la visite
Ensuite, pour un prochain passage serein, assurez-vous de vous organiser au mieux pour que vos équipements soient conformes et à jour. Et parce qu’on n’est pas à l’abri de panne ou de casse surprises, restez toujours vigilants. Par exemple, vous pouvez vous équiper d’une GMAO, qui facilitera grandement votre travail et vous permettra d’identifier rapidement les anomalies.
Comment la GMAO Gammeo peut vous faciliter le passage de votre commission de sécurité ?
Gammeo, grâce à sa veille règlementaire et ses différentes fonctionnalités, vous permet de passer haut la main votre commission. Mais comment ?
Tout d’abord, vous bénéficiez d’un accompagnement optimal pour préparer la visite. À tout moment et rapidement, grâce aux modules “registre de sécurité” et “formation du personnel” vous constatez votre état d’avancement pour cette commission. Vous veillez ainsi à optimiser votre commission de sécurité.
Ensuite, notre solution GMAO vous propose une solution digitalisée pour plus de flexibilité et d’efficacité le jour J. Simple et intuitif, ce registre de sécurité électronique vous garantit une visite en toute sérénité. L’accès sécurisé de l’application vous permet de consulter et de partager avec vos interlocuteurs de la commission les documents relatifs à la règlementation : intervention, maintenance, travaux, formations…
Enfin, Gammeo, c’est un seul et même emplacement pour l’ensemble des documents. Plus de dispersion, ni de risque de pertes ! En entrant tous vos documents, vous vous assurez de tout retrouver et de pouvoir fournir facilement les documents nécessaires l’année suivante. C’est un peu comme les archives départementales, mais au sein d’un même outil super simple d’utilisation.
Et parce que nous sommes attachés aux bonnes résolutions annuelles, début 2019, une nouvelle fonctionnalité est venue compléter l’application : la possibilité d’éditer automatiquement le rapport synthétisant l’ensemble des données exigées en commission de sécurité.
