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Gestion des risques Maintenance
Posté le 30 nov. 2021

Vous vous posez des questions sur la commission de sécurité ?

Nous avons interrogé Alain Giry, pompier du SDMIS 69, afin qu’il nous donne quelques explications.

On parle de commission de sécurité, mais de quoi s’agit-il ?

La commission de sécurité est l’outil technique du maire qui lui permet de donner un avis sur un établissement au niveau de la sécurité de ce dernier. Elle a un rôle d’instructeur et de rapporteur.

La commission de sécurité n’a pas de pouvoir décisionnaire, elle émet simplement un avis favorable, ou défavorable mais c’est le maire qui autorise la continuité de l’exploitation d’un ERP, ou sa fermeture. A ne pas prendre à la légère, donc !

Elle peut durer entre 1 à 2h selon la taille de l’établissement. 

Qui sera présent et pourquoi ?

  • Le maire : C’est le décisionnaire. Il reçoit l’avis de la commission, et décide ensuite de la fermeture ou de la continuité de l’activité de l’ERP. C’est auprès de lui qu’il faut faire les yeux doux… avec un établissement parfaitement conforme !
  • Un membre des forces de l’ordre : Il apporte sa connaissance des lieux car il a un très bon maillage local, il peut donc émettre des commentaires quant à l’avis qui sera donné. Il devra également dresser un procès-verbal et donner la sanction lorsque le maire décide de prendre le parti de fermer, si le niveau de sécurité ne permet pas la continuité des activités de l’établissement. 
  • Un sapeur-pompier : Il sera en charge de vérifier que vos équipements de sécurité fonctionnent correctement.
  • Un agent DDT (Direction Départementale des Territoires) : Il est en général présent pour les constructions récentes, et pourra avertir le maire sur les éventuelles complexités du dossier, au niveau de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, par exemple. 

Et vous bien sûr, ou quelqu’un qui représente l’établissement.

Comment ça se passe ?

Pas de stress, avant l’ouverture de votre établissement, ayez bien avec vous les documents nécessaires. Les rapports de vérification du bureau de contrôle, sans aucune observation, seront indispensables. 

Ces rapports prouveront la conformité des équipements principaux de sécurité qui se trouvent sur votre établissement et seront vérifiés et testés. 

Si ce n’est pas votre première commission de sécurité, prévoyez tous les documents de vérification technique et ayez en votre possession les rapports du bureau de contrôle, sans trop d’observation. 

La commission va également vérifier que l’établissement est exploité correctement en activant certains équipements liés à la sécurité. 

Et oui, tout est vérifié dans les moindres détails ! 😉

gestion des risques

Conseils pour être au top le jour J !

Un seul mot d’ordre, une commission de sécurité, ça se prépare ! Et justement Gammeo est là pour ça. 😉

Ne vous y prenez pas au dernier moment. Il vous faudra mettre à disposition tous les documents le jour J. Dans l’idéal, le directeur des lieux où un représentant devra être là pour accéder aux équipements afin de réaliser les essais de sécurité et répondre aux interrogations de la commission. En effet, si la commission de sécurité doit se débrouiller seule, ou pire, ne peut pas avoir accès à certains équipements, cela posera problème… Alors à éviter !

Gammeo vous simplifie la tâche

Avec Gammeo, vous n’aurez même pas besoin de vous y prendre à l’avance. Quelques clics et vous en ressortez tous les documents nécessaires que vous aurez complété au fur et à mesure du temps. 

On vous assure un gain de temps et une centralisation de vos données, que ce soit au niveau du registre de sécurité, ou encore du carnet sanitaire. 

Fini les corvées de paperasse tous les 3 ans (et aussi tous les jours) !

Et à vous l’avis favorable et la tranquillité d’esprit ! 

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