Connaissez vous le décret BACS ? Entré en vigueur le 20 juillet 2020, il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires afin d’améliorer leur performance énergétique.
BACS signifie Building Automation and Control Systems, en français : systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Ce décret s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de réduction des consommations énergétiques.
Son objectif est clair : rendre les bâtiments plus performants pour consommer moins.
Concrètement, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit de mettre en place des solutions permettant de piloter :
♨️le chauffage
❄️la climatisation
🌬️la ventilation
🚿la production d’eau chaude sanitaire
💡l’éclairage
⚡les équipements techniques énergivores.
Quels bâtiments sont concernés ?
Le décret BACS concerne les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation dont la puissance dépasse 290 kW.
Il s’applique aussi bien aux bâtiments neufs qu’aux bâtiments anciens. Cela inclut notamment des bureaux, les établissements de santé, les commerces, les hôtels, les établissements d’enseignement et les bâtiments publics.
Quelles sont les obligations ?
Les systèmes installés au sein de votre bâtiment doivent permettre :
- le suivi, l’enregistrement et l’analyse des données énergétiques
- l’ajustement automatique des équipements
- la détection des pertes d’efficacité
- l’interopérabilité entre les systèmes techniques
L’objectif n’est pas de simplement installer un outil de supervision mais de garantir un pilotage actif de la performance énergétique.
Quelles sont les échéances ?
Les principales échéances pour les bâtiments existants sont le 1er janvier 2025 pour les installations supérieures à 290kW et le 1er janvier 2027 pour les installations supérieures à 70kW. Les bâtiments neufs doivent être conformes dès leur livraison.
Quel est le lien avec le décret tertiaire ?
Les deux décrets sont complémentaires : le décret tertiaire fixe le résultat et le décret BACS impose les moyens.
Le décret tertiaire impose des réductions des consommations. L’objectif est à -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050, alors que le décret BACS propose des outils de pilotage permettant d’atteindre les objectifs.
Quels bénéfices au-delà de l'obligation ?
En plus de la conformité, le décret BACS apporte plusieurs avantages :
- meilleure maîtrise des consommations
- détection des dérives
- réduction des coûts énergétiques
- amélioration du confort des occupants
- valorisation du patrimoine immobilier
- meilleure image de marque
Pourquoi le décret BACS transforme la gestion immobilière ?
Le décret BACS change la logique d’exploitation, ainsi les équipements ne sont plus seulement entretenus, ils sont analysés, les consommations sont pilotées et les données techniques deviennent un levier stratégique.
Il impose une vision sur le long terme de la performance énergétique et encourage l’intégration des données dans des outils de pilotage adaptés.
Le décret BACS est une obligation réglementaire majeure pour les bâtiments tertiaires. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation capables de suivre, analyser et optimiser les consommations énergétiques.
Au-delà de la contrainte et de la conformité, il représente l’opportunité de transformer vos bâtiments de telle sorte qu’ils deviennent performants et durables.


