Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes strictes pour assurer la sécurité des visiteurs et des employés. Mais comment garantir cette conformité ? C’est ici qu’intervient la commission de sécurité, une étape indispensable pour valider la conformité de votre établissement.
Qu'est-ce que la commission de sécurité et pourquoi est-elle essentielle ?
La commission de sécurité est une procédure de contrôle chargée d’examiner si votre établissement respecte les règles en matière de prévention des incendies, d’évacuation et de sécurité générale. En d’autres termes, la commission est la clé pour protéger vos visiteurs et vos employés. Et pour garantir que votre ERP est en conformité avec la réglementation en vigueur.
Quand est-elle effectuée ?
Que ce soit pour une ouverture, une modification après des travaux, un changement d’activité ou encore un contrôle périodique, cette inspection est une étape obligatoire pour assurer la conformité de votre établissement aux normes de sécurité et d’accessibilité.
Les contrôles périodiques sont réalisés selon la catégorie de votre établissement :
– ERP de 1ère et 2ᵉ catégorie (plus de 700 personnes) : tous les 3 ans
– ERP de 3ᵉ et 4ᵉ catégorie (moins de 700 personnes) : tous les 5 ans
– ERP de 5ᵉ catégorie (moins de 300 personnes) : pas de contrôle périodique obligatoire
En plus de ces contrôles réguliers, des inspections inopinées peuvent être effectuées à la demande du maire ou du préfet en cas de doute sur la conformité d’un établissement. Il est donc essentiel de maintenir un niveau de sécurité optimal et de tenir à jour le registre de sécurité.
Qui compose la commission de sécurité ?
Lors d’une inspection, plusieurs personnes sont présentes pour évaluer la conformité de votre établissement :
– Le président de la commission : souvent un représentant de l’administration locale, le préfet par exemple.
– Un membre de la mairie : qui est le garant des intérêts municipaux.
– Un représentant de la Direction Départementale de l’Equipement : expert en infrastructures et bâtiments.
– Un sapeur-pompier : qui vérifie les dispositifs de prévention contre les incendies. Retrouvez ici les conseils d’un pompier pour vous aider à passer votre commission de sécurité !
– Un officier de police ou un gendarme : qui assure la conformité avec les règlements de sécurité publique.
Comment se déroule une commission de sécurité ?
1. Préparation et convocation
Une bonne préparation est essentielle pour une inspection fluide et sans encombre.
– Convocation : Envoyez une invitation aux membres de la commission, incluant les représentants de la mairie, les pompiers et la protection civile.
– Rassemblement des documents : Assurez-vous de préparer les plans du bâtiment, les registres de sécurité, les rapports précédents, et toute autre preuve de mise en conformité.
2. Inspection du site
La visite est une étape critique durant laquelle plusieurs points sont vérifiés :
– Vérification des accès de secours : issues de secours, signalisation,…
– Contrôle des installations de sécurité : alarmes, extincteurs, systèmes de désenfumage.
– Présence de dispositifs de lutte contre l’incendie : extincteurs,…
– Vérification de l’accessibilité : en particulier pour les personnes à mobilité réduite.
3. Délibération et rapport
Une fois l’inspection terminée, les membres de la commission rendent leur verdict.
– Rédaction d’un rapport : ce document liste les conformités et les éventuels manquements.
– Décision finale : validation de la conformité ou obligation de corrections avant une nouvelle inspection.
4. Suivi de la commission
Si des modifications sont demandées, il est important d’y répondre rapidement afin d’éviter toute complication.
– Mise en conformité : Il suffit d’appliquer les recommandations de la commission pour garantir la sécurité des occupants et s’assurer que votre établissement respecte bien les normes en vigueur. Cela peut concerner des ajustements simples comme l’amélioration des issues de secours, la mise à niveau des équipements de sécurité incendie ou encore l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
– Délai de réalisation : Selon la nature des corrections demandées, un calendrier de mise en conformité peut être fixé. Pas de panique ! L’essentiel est de respecter ces délais pour éviter tout contretemps. Dans les cas les plus urgents (par exemple, un problème de sortie de secours), il faudra agir rapidement, mais pour d’autres ajustements plus mineurs, vous disposerez généralement de plusieurs mois.
– Nouvelle inspection : Parfois, une seconde visite de la commission est nécessaire pour valider les corrections effectuées.
Si les modifications concernent des éléments critiques (ex. issues de secours bloquées, installations électriques non conformes), la commission peut revenir en quelques semaines à quelques mois. Pour des ajustements mineurs (ex. éclairage de secours), la visite peut avoir lieu dans un délai plus long, allant jusqu’à un an.
Mais bonne nouvelle : dans certains cas, la validation peut se faire directement sur dossier, sans nécessité d’une nouvelle inspection !
Comment bien préparer votre commission de sécurité avec Gammeo ?
La commission de sécurité est une étape clé pour garantir que votre établissement est conforme aux normes et sécurisé pour le public. Une préparation rigoureuse est essentielle pour éviter tout stress ou retard.
Avec Gammeo, simplifiez la préparation de votre commission de sécurité. Nous vous accompagnons à chaque étape de la collecte des documents nécessaires à la mise en conformité de votre établissement.
En choisissant Gammeo, vous gagnez du temps, évitez les mauvaises surprises, et mettez toutes les chances de votre côté pour une commission réussie. Faites de la sécurité une priorité ! 🚀
