Depuis quelques années, la loi LOM revient régulièrement dans les discussions dès qu’il est question de parkings, de bornes de recharge ou de mobilité électrique.
Pourtant, pour beaucoup de gestionnaires d’établissements, le cadre reste flou. Obligations, échéances, responsabilités. Difficile de s’y retrouver sans passer des heures dans les textes.
La loi LOM n’est pourtant pas qu’une contrainte réglementaire. C’est un cadre qui transforme la manière dont les ERP sont conçus, exploités et maintenus de façon progressive.
Pourquoi la loi LOM a changé la donne ?
La loi d’orientation des mobilités a été adoptée pour répondre à une réalité simple. Les modes de déplacement évoluent plus vite que les infrastructures.
Véhicules électriques, mobilités partagées, attentes en matière d’accessibilité. Les bâtiments, et en particulier les ERP, doivent suivre le mouvement.
La loi LOM vise donc à structurer cette transition. Elle impose un cadre commun, sur le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, afin d’éviter des solutions insuffisantes.
Ce que la loi implique concrètement pour vous
Pour les établissements recevant du public, l’impact le plus visible concerne les parkings.
Selon la configuration du bâtiment, sa date de construction ou de rénovation, et le nombre de places de stationnement, des obligations d’équipement ou de pré équipement en bornes de recharge s’appliquent.
Autrement dit, il ne s’agit pas seulement d’installer quelques bornes. Il faut aussi anticiper l’évolution future des usages, en prévoyant les réserves techniques nécessaires.
Pour les ERP existants, la mise en conformité se fait de manière progressive, avec des échéances réglementaires à respecter.
Depuis le 1er janvier 2025, la loi LOM impose des obligations d’équipement en bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings non résidentiels existants ouverts au public.
Concrètement :
Un parking existant de plus de 20 places doit être équipé d’au moins une borne de recharge fonctionnelle pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables;
Une borne doit être prévue tous les 20 emplacements supplémentaires, ce qui revient à atteindre environ 5 % des places équipées, dans la majorité des cas; au moins une place équipée doit être adaptée pour les personnes à mobilité réduite (PMR);
Cette obligation s’applique aussi bien aux ERP publics, aux commerces, aux bureaux qu’aux bâtiments administratifs dotés d’un parking.
Installer une borne de recharge n’est que la première étape. Très vite, d’autres questions apparaissent.
- Qui en gère l’accès et l’usage ?
- Comment assurer la disponibilité des équipements ?
- Comment intégrer ces installations dans la maintenance existante ?
Les bornes de recharge deviennent des équipements techniques à part entière. Elles doivent être surveillées, entretenues et intégrées dans les processus de gestion du bâtiment.
Sans organisation adaptée, les dysfonctionnements s’accumulent et l’expérience usager se dégrade.
Maintenance et loi LOM, un lien souvent sous estimé
La loi LOM est souvent abordée sous l’angle de la conformité. Pourtant, sur le terrain, c’est la maintenance qui fait la différence.
Une borne hors service, mal signalée ou mal entretenue peut rapidement devenir un point de tension. Pour les usagers, mais aussi pour les équipes d’exploitation.
Intégrer les équipements liés à la loi LOM dans un plan de maintenance permet d’anticiper les pannes, de fiabiliser les installations et de sécuriser l’exploitation.
C’est aussi un moyen de disposer d’une traçabilité claire, indispensable en cas de contrôle ou de litige.
Anticiper plutôt que subir la réglementation
Comme souvent, les établissements qui prennent le sujet en amont sont ceux qui s’en sortent le mieux.
Anticiper les obligations liées à la loi LOM permet de mieux planifier les investissements, de limiter les interventions d’urgence et d’adapter progressivement les installations.
C’est aussi l’occasion de repenser l’usage des parkings et l’accueil des nouvelles mobilités, sans dégrader l’exploitation quotidienne.
Vers 2027 : une étape supplémentaire
La loi LOM ne s’arrête pas en 2025. Le cadre réglementaire prévoit que l’obligation d’équipement en bornes de recharge puisse évoluer vers un quota plus élevé, notamment sous l’impulsion de normes européennes. D’après les projections issues des textes en discussion, ce seuil pourrait atteindre 10 % des places de parking non résidentiels d’ici le 1er janvier 2027.
Ce renforcement s’inscrit dans une logique de transition énergétique progressive, où les bâtiments publics et privés sont appelés à anticiper les besoins croissants de mobilité électrique.
Les textes de référence à connaître
Pour cadrer les obligations liées à la loi LOM, plusieurs textes servent de référence. Vous pouvez vous aider d’eux :
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019
Le Code de la construction et de l’habitation
Le Code de l’énergie
En résumé, la loi LOM transforme la manière dont les ERP gèrent la mobilité électrique. Depuis 2025, les obligations d’équipement en bornes de recharge ne sont plus optionnelles et concernent aussi bien les bâtiments existants que les constructions récentes. Pour les gestionnaires, cela implique de penser la maintenance, la sécurité et l’accessibilité dès aujourd’hui, tout en anticipant les évolutions prévues d’ici 2027. Loin d’être une simple contrainte réglementaire, la LOM représente pour vous une opportunité pour moderniser les parkings, améliorer l’expérience des usagers et renforcer l’image de l’établissement.
