Visuel décret tertiaire : iconographie de bâtiments
Découverte
Posté le 9 nov. 2022

Tout savoir sur le décret tertiaire : quelles sont les obligations ?

Savez vous ce qu’est le décret tertiaire ? On entend de plus en plus parler, mais qu’est-ce qui se cache derrière ? Avoir connaissance du décret tertiaire est primordial, c’est pourquoi on vous détaille tout dans cet article ! Nous sommes là pour répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser. Allez, Gammeo vous accompagne dans la transition énergétique et vous embarque pour tout connaître de ce décret.

Le décret tertiaire et son secteur

Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, ou autrement dit le décret tertiaire, est relatif aux obligations d’action de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Vous pourrez lire le texte complet juste ici. Selon la définition de l’INSEE, le secteur tertiaire concerne toutes les activités suivantes :

– Commerce
– Administration
– Transports
– Activités financières
– Éducation
– Santé
– Actions sociales
– Services aux entreprises et aux particuliers

Au total, ce secteur représente 45% de la consommation d’énergie en France et plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre. Pas le meilleur ami de la planète donc… C’est pourquoi le décret tertiaire a pour objectif d’induire les structures à réduire de 40% leur consommation énergétique pour 2030.

Etes-vous concernés par le décret tertiaire ?

La question que vous vous posez certainement, c’est si vous êtes concerné par ce décret. En effet, il est intéressant de savoir ce que c’est mais toujours mieux de savoir si vous avez l’obligation légale d’agir avant 2030. Étant donné les enjeux écologiques actuels, il est primordial de réduire son empreinte carbone, mais nous sommes très conscients du réel chantier que cela peut être.

Si votre surface ou toutes vos surfaces cumulées sont supérieures ou égales à 1000 m², nous avons le plaisir de vous annoncer que… Vous êtes concernés et les dispositions du décret s’appliquent à vous. Il vous sera donc nécessaire de mettre en place un suivi très précis de vos ou votre bâtiment(s).

Si vous êtes dans le cas d’un local inférieur à 1000 m² ou que vous faites partie d’un immeuble qui excède au total les 1000 m², vous êtes également concerné par le décret tertiaire. Enfin, si vous êtes locataire, les obligations dépendent du bail conclu avec votre bailleur.

Quelles sont les obligations du décret tertiaire ?

Vous faites partie des heureux élus ? Voyons plus en détails quelles sont les obligations qui se cachent derrière le décret tertiaire et s’appliquent donc à vous.

Premièrement, il vous faudra définir une année de référence des consommations énergétiques, qui seront à enregistrer sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). Il s’agit d’une plateforme mise en place par l’ADEME et est accessible à tous les propriétaires et preneurs à bail concernés par le décret tertiaire.

L’année de référence que vous choisirez aura une importance majeure. En effet, c’est elle qui dictera la diminution énergétique que vous devrez atteindre.
Elle doit se situer entre 2010 et 2019 et doit correspondre à une année pleine, donc 12 mois consécutifs. Vous avez deux moyens de la déterminer.

Valeur relative

La valeur relative concerne les économies d’énergies réalisées grâce à une valeur définie librement selon une année de référence. Vous ne pourrez cependant pas remonter à une année antérieure à 2010.

Valeur absolue

La valeur absolue est choisie par arrêté ministériel avant le début de chaque décennie. Elle concerne le niveau de consommation en énergie finale à respecter et varie en fonction de l’activité qui est concernée. Cette méthode est très adaptée pour les bâtiments les plus récents déjà efficaces en matière de consommation énergétique.

Par ailleurs, vous devez suivre vos consommations chaque année afin d’atteindre les objectifs fixés par le décret, qui sont alors obligatoires. Rappelez-vous, vous avez pour objectif de réduire votre consommation de -40% en 2030. Mais la baisse ne s’arrête pas là. L’objectif à atteindre en 2040 est d’atteindre -50% de la consommation de référence, et -60% en 2050. Un pari ambitieux, mais pas impossible à atteindre si vous vous accompagnez au mieux.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Bien que le décret tertiaire soit mis en place pour encourager (oui oui, encourager) la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire, ne pas le respecter peut vous coûter très cher si vous n’atteignez pas les objectifs fixés. Concrètement, vous risquez GROS aux yeux de la loi. Et par gros, on entend jusqu’à 7500€ d’amende pour une personne morale et 1500€ pour une personne physique.

Petit risque en plus, vous risquez également d’être recensé sur la plateforme gouvernementale « Name and Shame ». Cela vous fait de la publicité, certes, mais celle-ci est loin d’être positive. Quand on sait que de nombreuses entreprises s’inscrivent aujourd’hui dans une logique plus écologique et fait le choix de s’accompagner d’entreprises qui partagent les mêmes valeurs fortes, un petit effort de votre part ne peut que vous coûter des retours positifs.

Alors, est-ce que le jeu en vaut-il réellement la chandelle ? Nous n’en sommes pas vraiment convaincus !

Comment s’en sortir avec le décret tertiaire ?

Maintenant que vous connaissez tout sur le décret tertiaire, pas de panique, vous pouvez vous en sortir ! Nous avons quelques conseils à vous donner.

Faites un audit de vos bâtiments

Premièrement, faire un audit de vos bâtiments vous permet d’avoir une idée concrète sur les améliorations que vous pouvez effectuer. Avoir cette visibilité vous permet de savoir par où commencer et là où sont vos faiblesses. Vous pouvez le réaliser en interne si vous disposez d’un membre compétent ou faites le faire par un prestataire extérieur.

Réalisez des travaux d’isolation

Deuxièmement, rien ne sert de faire tous ses efforts énergétiques si votre isolation n’est pas en meilleure forme. Sachez que vous pouvez utilisez le CEE (Certificats d’économies d’énergie), des subventions qui vous permettent de couvrir jusqu’à 100% de vos travaux d’amélioration énergétique.

Vous pouvez également faire installer des équipements plus performants qui réduisent votre consommation énergétique (luminaire LED, chaudière à condensation…)

Sensibilisez vos collaborateurs

De plus, n’hésitez pas à mettre en place une politique de réductions du gaspillage tout en communiquant sur votre évolution. Encouragez vos collaborateurs dans toutes leurs actions ! Cela peut passer par une attention toute particulière sur les lumières inutilement allumées, bien éteindre et/ou débrancher les appareils non utilisés. Ça paraît être trois fois rien dit ainsi, mais rappelez-vous, cela finit par se ressentir sur l’année complète. Vous pouvez également baisser la température du chauffage de 1°C, ce qui permet de diminuer la consommation annuelle de 5% à 10%. Chez Gammeo, on est abonnés aux petits plaids dès les premiers signes de froid ! Confort assuré, énergie moins dépensée !

Utilisez une GMAO

On comprend bien que tous ces changements qui s’éloignent de votre activité première peuvent faire peur ou peut-être n’avez-vous pas le capital humain pour le réaliser. On sait aussi que ça peut être une vraie galère à organiser. C’est pourquoi faire le choix d’une GMAO peut considérablement vous simplifier le travail (Ça, c’est notre domaine).
Si vous faites déjà partie de nos clients, vous avez la possibilité de choisir votre année de référence plus simplement, par le biais de vos graphiques de consommation. Si vous n’êtes pas encore membre, n’hésitez pas à demander une démo ou à nous contacter, on a une solution pour vous simplifier la vie, le décret tertiaire ne sera bientôt plus qu’un lointain souvenir !

Le décret tertiaire est une réelle opportunité !

Pour finir, on vous rappelle qu’il ne faut pas diaboliser le décret tertiaire, il peut aussi être une réelle opportunité pour vous !

Il est possible de le constater sur plusieurs points :

– La réduction de vos factures, ce qui peut à la fin de l’année s’avérer être un gain conséquent
– La réduction de votre empreinte environnementale
– L’amélioration de l’image de votre entreprise

Ne le négligez pas ! 😉

Et Gammeo dans tout ça ?

Gammeo est une application qui vous permet de dématérialiser toute la gestion de votre exploitation et de vos maintenances et travaux. Vous pourrez avoir une visibilité à 360° sur toutes vos tâches. La fonctionnalité “compteurs et relevés” de Gammeo vous permet de suivre vos consommations de très près et vous met en lumière l’évolution de ces dernières.

Demandez votre démo ou contactez-nous pour en savoir plus !