Avez-vous fait votre mise à jour des DTA ?
Qu’est-ce que la DTA ?
Le DTA (Dossier technique Amiante) est le carnet de santé de votre bâtiment : il permet d’appréhender le risque amiante selon le code de la santé publique. Chaque professionnel intervenant sur le bâtiment doit connaître son contenu et le tenir à jour.
En bref, le dossier technique amiante est LA meilleure façon d’être à jour !
Constituer son DTA
La constitution de votre dossier DTA comporte plusieurs étapes simplissimes :
- Tout d’abord, réaliser un repérage amiante des matériaux des listes A et B pour la constitution du DTA. Un diagnostiqueur doit obligatoirement réaliser ce repérage, avec mention dans certain cas)
- Ensuite, remplir une fiche récapitulative du DTA mentionnant :
- Les rapports de repérages, les parties d’immeuble visités
- L’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante (parfois donnant lieu à un/des prélèvements)
- La date, la nature, les localisations et résultats des évaluations périodiques du rapport de repérage
- Traçabilité des travaux de retrait et confinement, mesures conservatoires
- Puis, les recommandations générales de sécurité
- Finalement, des plans/croquis
- Enfin, et des photos des matériaux
- Enfin, il faut ajouter les rapports de repérage amiante avant travaux, la traçabilité de la communication du dossier amiante aux entreprises intervenantes sur le bâtiment.Et voilà, plus besoin de se prendre la tête !
Qui est concerné ?
Le DTA concerne tous les bâtiments de type ERP, immeubles de grande hauteur (IGH), locaux de travail dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 (date d’interdiction de l’utilisation de l’amiante dans les matériaux de construction).
Ensuite, c’est le propriétaire ou le gestionnaire qui le tient à jour. De plus, Le DTA doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble concerné.
Enfin, si votre établissement comporte des locaux de travail, il est essentiel d’informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins du travail. Les modalités de consultation du dossier leur sont transmises.
Pourquoi constituer son DTA avant le 1er février ?
La réglementation amiante a évolué ! En effet, la mise à jour obligatoire à réaliser avant le 1er février 2021 a été décidée entre 2011 et 2012. Les rapports de repérage amiante réalisés avant 31 décembre 2012, ne concernaient pas les extérieurs (façades, toitures, conduits…)
De plus, à partir de 2013, les propriétaires, en cas de vente, travaux ou d’évaluation périodique, devaient impérativement faire une mise à jour de leur DTA.
Donc, pour tous les autres, la réglementation leur a laissé jusqu’au 1 février 2021 pour le faire.
La to-do du mois de février : faire son DTA !
Surtout n’oubliez pas : votre responsabilité est engagée en cas de travaux ou exposition d’un travailleur à l’amiante. Alors, gérez votre risque amiante et vérifiez les dates !
D’ailleurs, vous pouvez conserver dans la médiathèque de Gammeo tous les documents se référant à l’amiante et cela compensera votre DTA.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez toujours nous contacter ou programmer une demande de démo avec notre équipe ! Simplifiez-vous la vie avec Gammeo.
Vous voulez en savoir plus sur l’amiante ? Découvrez notre article sur Qu’est-ce que l’amiante ?. Vous aurez toutes les clefs en mains pour être incollable sur l’amiante !
