Mettre à jour son DTA
Gestion des risques
Posté le 12 mai 2021

Avez-vous fait votre mise à jour des DTA ?

Le temps presse et le mois de février est déjà là. Une des priorités des propriétaires avant le 1er février : faire la mise à jour des DTA.

Mais c’est quoi un DTA ?

Le DTA (Dossier technique Amiante) est le carnet de santé de votre bâtiment : il permet d’appréhender le risque amiante selon le code de la santé publique. Il doit être tenu à jour et présenté à chaque professionnel intervenant sur le bâtiment. Et oui, comme votre carnet de santé où vous pouvez trouver visites médecins, spécialistes ou radios.

DTA : la mise à jour au 1er février 2021

La recette pour constituer son DTA

Alors, il nous faut :

  • Un repérage amiante des matériaux des listes A et B pour la constitution du DTA. (A réaliser obligatoirement par un diagnostiqueur certifié, avec mention dans certain cas)
  • Une fiche récapitulative du DTA mentionnant
    • Les rapports de repérages, les parties d’immeuble visités
    • L’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante (parfois donnant lieu à un/des prélèvements)
    • La date, la nature, les localisations et résultats des évaluations périodiques du rapport de repérage
    • Traçabilité des travaux de retrait et confinement, mesures conservatoires
  • Les recommandations générales de sécurité
  • Des plans/croquis
  • Et des photos des matériaux

Enfin il faut ajouter les rapports de repérage amiante avant travaux, la traçabilité de la communication du dossier amiante aux entreprises intervenantes sur le bâtiment.

Et voilà, c’est prêt !


On creuse pour retrouver tous les documents du DTA !

Qui est concerné ? 

C’est très simple, le DTA est constitué pour tous les bâtiments (ERP, publics, entreprises, industriels, parties communes d’immeubles à usage collectifs d’habitation) dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 (date d’interdiction de l’utilisation de l’amiante dans les matériaux de construction).

C’est le propriétaire ou le gestionnaire qui le tient à jour. Il faut qu’il soit accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble concerné.

Si votre établissement comporte des locaux de travail, il est essentiel d’informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins du travail. Les modalités de consultation du dossier sont transmises à ces personnes.

Pourquoi constituer son DTA avant le 1er février ?

La réglementation amiante a évolué ! C’est en 2011 et 2012 qu’il a été décidé de faire  mise à jour obligatoire des DTA avant le 1er février 2021.

Les rapports de repérage amiante réalisés avant 31 décembre 2012, ne concernaient pas les extérieurs (façades, toitures, conduits…)

Et à partir de 2013, les propriétaires, en cas de vente, travaux ou d’évaluation périodique devaient impérativement faire une mise à jour de leur DTA.

Donc, pour tous les autres, la réglementation leur a laissé jusqu’au 1 février 2021 pour le faire.

Donc, la to-do du mois de février : faire son DTA !

Surtout n’oubliez pas : votre responsabilité est engagée en cas de travaux ou exposition d’un travailleur à l’amiante. Alors, gérez votre risque amiante et vérifiez les dates !

D’ailleurs, vous pouvez conserver dans la médiathèque de Gammeo tous les documents se référant à l’amiante et cela compensera votre DTA.

Contactez notre équipe pour en savoir plus, avoir des conseils, prendre un café ou taper la causette !

Et voilà, y’a plus qu’à !